La souscription d’une assurance emprunteur est une condition exigée par les banques pour obtenir un prêt immobilier. En cas de co emprunteurs, la quotité, c’est-à-dire la quote-part du capital couvert par chacun d’eux exprimée en pourcentage doit être définie en accord avec l’organisme prêteur.
Mais qu’est-ce qu’est-ce exactement la quotité d’assurance ? Quelle est la répartition idéale entre chaque co emprunteur ? Quelles sont les conséquences de cette répartition en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail pour le conjoint survivant ? La quotité d’assurance emprunteur peut-elle être modifiée en cours de vie du prêt ?
On vous explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir la meilleure couverture pour votre prêt immobilier et diminuer le coût.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
Quelle quotité choisir pour assurer son prêt immobilier ?
Quel est l’impact du niveau de couverture sur le coût de l’assurance emprunteur ?
Peut-on modifier une quotité en cours de vie du contrat ?
Définition de la quotité d’assurance
La quotité d’assurance emprunteur est exprimée en pourcentage du montant du prêt immobilier et désigne le niveau de couverture. Si pour un emprunteur unique, la quotité est obligatoirement de 100 % du prêt immobilier, en cas de co emprunteurs, il appartient à chacun de définir au mieux la répartition sur chaque tête, en accord avec la banque. Le total des quotités ne doit toutefois pas être inférieur au capital emprunté. À noter que le choix de la couverture s’applique à toutes les garanties inscrites dans le contrat et a des conséquences directes sur le coût de l’assurance et le montant d’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre.
Comment déterminer la quotité d’assurance emprunteur
Si vous empruntez à deux, il y a de fortes chances que la simulation de votre banquier intègre une assurance à hauteur de 50 % sur chaque tête. C’est d’ailleurs le choix que font la plupart des couples. Sachez toutefois que cette répartition classique ne convient que si chaque emprunteur a des salaires équivalents. Lorsque l’apport dans les revenus du ménage est inégal, une quotité de 50 % sur chaque tête ne protège pas le conjoint survivant et ne permet pas d’anticiper sur les aléas qui peuvent survenir dans la vie du couple. D’autres options sont évidemment possibles qui permettent d’obtenir une protection optimale de votre crédit.
Choisir la quotité d’assurance la plus adaptée à votre situation
Déterminer la quotité idéale revient à rechercher le meilleur équilibre financier et à adapter l’assurance emprunteur à votre propre situation. Pour cela, il faut tenir compte du profil de chaque emprunteur et se poser les bonnes questions :
- Quel risque fait peser le remboursement du crédit sur le salaire de chacun ?
- Quelles sont les perspectives d’évolution professionnelle de chacun ?
- Le conjoint survivant pourra-t-il faire face aux échéances du prêt immobilier avec ses revenus seuls en cas de décès de l’autre ?
- Y a-t-il des risques aggravés de santé qui pèsent sur l’un des co emprunteurs ?
- La composition de la famille est-elle amenée à évoluer ?
À noter que dans le cas de l’investissement locatif, la banque peut se montrer plus souple du fait de l’apport des loyers en cas d’incapacité de travail. La quotité d’assurance cumulée sur les co emprunteurs devra toutefois couvrir 100 % du capital emprunté.
À savoir : la quotité d’assurance emprunteur s’applique à toutes les garanties du contrat. Il n’est pas possible de choisir une quotité différente pour chacune des garanties.
Déterminer la part de revenus de chaque emprunteur
Faire porter la charge d’assurance sur celui qui a les plus hauts revenus relève simplement du bon sens. C’est pourquoi vous devez ajuster la quotité de chaque co emprunteur en fonction de son apport aux ressources globales du foyer. Ce calcul est d’autant plus crucial qu’il existe des écarts importants entre les salaires de chacun. Lorsque c’est le cas, l’objectif est clair : apporter la meilleure protection au conjoint dont les revenus sont les plus faibles pour qu’en cas de décès de l’autre, il puisse faire face seul au crédit.
Voici à titre d’exemple, voici une quotité minimale préconisée pour un couple dont les revenus mensuels se répartissent comme suit :
| Salaires du ménage | Quotité d’assurance de prêt minimale en fonction des revenus de chaque co emprunteur |
| Revenus de Monsieur : 1 800 € | 60 % |
| Revenus de Madame : 1200 € | 40 % |
Observations : une assurance de prêt immobilier 60 et 40 % constitue une quotité raisonnable, compte tenu du salaire de chacun. Il est bien sûr possible d’opter pour un meilleur niveau de couverture en optant pour une assurance de 100 % sur chaque tête.
Anticiper sur l’évolution de la famille
L’évolution de la famille aura un impact sur les charges futures. Un jeune couple sans enfants doit par exemple s’attendre au possible élargissement du foyer. Par ailleurs, n’oubliez pas qu’en cas de disparition de l’un d’entre vous, l’impact financier pour le conjoint survivant sera plus important si ce dernier se retrouve avec un ou plusieurs enfants à charge. C’est pourquoi il est essentiel que le choix de la quotité d’assurance tienne compte de cette probable évolution.
Notre conseil : il est recommandé de faire un bilan de prévoyance, notamment si vous bénéficiez déjà d’un contrat dans le cadre de votre entreprise ou à titre individuel.
Exemples de remboursements en fonction de la quotité d’assurance
Voici quelques exemples pour vous aider à calculer les remboursements de l’assureur en fonction de la quotité choisie. Les tableaux déterminent le versement en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’incapacité temporaire de travail (1).
Les calculs ci-dessous sont établis sur la base d’un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans et d’une mensualité de 1 100 €. La première quotité s’applique sur Monsieur et la seconde sur Madame.
(1) : au terme d’une franchise de 90 jours.
| En cas de décès ou d’invalidité | ||
|---|---|---|
| Quotité d’assurance | Montant remboursé par l’assureur sur la tête de Monsieur | Capital restant dû à la banque par Madame |
| 100 % et 0 % | 158 260 € | 0 |
| 50 % sur chaque tête | 79 130 € | 79 130 € |
| 60 – 40 | 94 956 € | 63 304 € |
| 70 – 30 | 110 782 € | 47 478 € |
| 100 – 100 | 158 260 € | 0 |
| En cas d’incapacité temporaire de travail | ||
|---|---|---|
| Quotité d’assurance | Versement de l’assureur sur la tête de Monsieur | Mensualité du crédit restant à charge par Madame |
| 100 % et 0 % | 1 100 € | 0 |
| 50 % sur chaque tête | 550 € | 550 € |
| 60 – 40 | 660 € | 440 € |
| 70 – 30 | 770 € | 330 € |
| 100 – 100 | 1 100 € | 0 |
Observations : une assurance de prêt immobilier sur une seule tête paraît déséquilibrée, car elle oblige le conjoint survivant à rembourser en totalité les mensualités en cas de décès. C’est la raison pour laquelle une assurance 100 % sur une tête et 0 % sur l’autre est rarement acceptée par les organismes prêteurs lorsque les revenus des co emprunteurs sont proportionnels. À contrario, une assurance de prêt immobilier de 100 % sur chaque tête est souvent privilégiée afin d’apporter une protection totale.
Faut-il s’assurer à 100 % sur chaque tête ?
Ne considérez pas l’assurance emprunteur comme un simple accessoire au prêt immobilier, d’autant plus que dans bien des cas, les primes ne sont pas excessives. À titre d’exemple, voici en fonction du niveau de couverture, la cotisation mensuelle de chaque co emprunteur, pour un taux d’assurance de 0,30 % sur capital emprunté.
À noter que plusieurs combinaisons sont possibles, le choix de la quotité d’assurance emprunteur pouvant être ajusté au mieux pour permettre au conjoint survivant d’assumer seul le remboursement du prêt en cas de disparition du conjoint. Si vos moyens le permettent, nous vous conseillons d’opter pour une assurance de prêt à 100 % sur chaque tête, qui vous apporte la protection la plus forte.
À savoir : la banque peut imposer la quotité aux co emprunteurs. C’est le cas notamment quand le taux d’endettement est trop élevé ou lorsque le reste à vivre est insuffisant.
| Quotité | Mensualité d’assurance |
| 50 % | 25 € |
| 60 % | 30 € |
| 70 % | 35 € |
| 100 % | 50 € |
L’impact de la quotité sur le coût de l’assurance emprunteur
Si la protection en cas de sinistre doit rester la première préoccupation de l’emprunteur, il ne faut pas négliger l’impact de la quotité sur les cotisations d’assurance. Il est donc nécessaire d’évaluer le coût du niveau de protection de chacun et le cas échéant de l’augmenter ou de le réduire.
Nous vous conseillons de prendre le temps de la réflexion avant de déterminer votre quotité d’assurance et faites plusieurs simulations pour mesurer l’impact financier de votre répartition. Bien évidemment, plus la protection est forte, plus la prime d’assurance de prêt augmente. Les conséquences au niveau de la cotisation seront d’autant plus importantes que le capital assuré est élevé.
Pour faire simple, si vous optez pour une quotité totale de 200 % du montant emprunté (assurance de 100 % sur chaque tête), vous paierez le double que pour une quotité standard de 50 % chacun.
Enfin, pensez à mettre le contrat de groupe bancaire en concurrence avec des contrats externes. À niveau de couverture égale, une délégation d’assurance de prêt permet dans de nombreux cas, de réaliser des économies importantes, d’autant plus que la quotité choisie est élevée.
À savoir : l’augmentation de la quotité n’a aucune incidence sur le taux d’assurance. Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) sera identique, quelle que soit la répartition entre chaque emprunteur.
Comment changer de quotité en cours de vie du prêt immobilier
Il est possible en théorie de modifier la quotité par la suite, notamment depuis la Loi LEMOINE, en vigueur depuis le 1er septembre 2022 qui permet la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur. Sachez toutefois que les garanties de votre contrat d’assurance sont annexées à l’offre de prêt immobilier. À ce titre, leur maintien constitue une obligation contractuelle.
C’est ce qu’on appelle l’équivalence des garanties. Toute modification ultérieure nécessite l’accord de la banque, même si le contrat a été souscrit auprès d’une compagnie d’assurance extérieure.
Sachez qu’il n’est pas simple de renégocier la quotité d’assurance initialement choisie, car s’il est évident que l’organisme prêteur ne s’opposera pas à une augmentation des garanties, il est probable qu’il refuse toute baisse des quotes-parts sans raison valable. Votre demande devra être motivée par une baisse significative du risque qui pèse sur les revenus du couple ou du fait d’un changement important dans votre situation patrimoniale. Dans le cas contraire, il est probable qu’il vous demandera de maintenir les garanties telles qu’elles avaient prévu dans l’offre de prêt.
Dans le cas d’une séparation ou de divorce, lorsque l’un des conjoints désire conserver le logement, il devra demander au préalable la désolidarisation de l’autre auprès de la banque. La quotité de l’emprunteur qui rachète la soulte ne pourra pas être inférieure à 100 % du capital restant dû.
Notre avis : faites appel à un courtier en assurance qui vous aidera à comparer les offres et à trouver des garanties équivalentes. Un moyen d’obtenir une baisse du coût d’assurance sans pour autant baisser la quotité.
