L’analyse de risque de la banque l’amène à s’assurer de la pérennité des revenus professionnels des acquéreurs. La crise économique et l’incertitude qui pèse sur le marché de l’emploi ont nettement durci leur position. Voici ce qu’il savoir pour obtenir un prêt immobilier quand un co emprunteur se trouve en CDD. Vous trouverez également une calculette en fin de page pour simuler votre capacité d’emprunt.
L’analyse de risque bancaire
Tout d’abord quelques mots sur la manière dont les analystes de la banque étudient votre dossier. Les éléments qui se rapportent à votre situation familiale n’ont que très peu d’importance. En clair, si vous achetez à deux, peu importe que vous soyez marié sous le régime de la communauté, que vous soyez pacsés ou même simples concubins. Dans tous les cas, vous êtes co-acquéreurs et chacun d’entre vous est propriétaire en fonction de son apport. La difficulté réside bien dans le fait d’obtenir un prêt immobilier avec un CDD dans le couple.
Acheter un logement à deux
La seule différence tiendra au fait que dans un couple marié, chaque membre est détenteur à hauteur de 50% de la totalité du bien alors que dans le cadre de l’indivision, chaque concubin est propriétaire à hauteur de 100 % de la moitié du logement.
À ce titre il est intéressant de faire la distinction entre les notions juridiques de co-acquéreur et de co-emprunteur. Si vous avez signé à deux le compromis de vente, c’est que vous vous apprêtez à devenir ENSEMBLE propriétaire du bien . Mais être co emprunteur suppose que vous supportiez ensemble les charges de l’emprunt. Il faut donc veiller à garder une certaine cohérence entre les deux situations.
Une opération simple pour les couples mariés sous le régime de la communauté
La règle que nous évoquons ne s’impose pas aux couples mariés sous le régime de la communauté légale. Pour ces derniers peu importe le montage puisque tout ce qui est acquis par l’un ou l’autre membre du couple appartient pour moitié à chacun.
Mais plus complexe pour les couples vivant en concubinage
En revanche, les concubins doivent respecter certaines règles. Prenons l’exemple simple d’un couple en concubinage qui acquière son logement dans le cadre de l’indivision avec une répartition de 50 % des parts pour chacun des membres. Imaginons que Monsieur ait des revenus nets mensuels de 2 000 € par mois et que Mademoiselle travaillant à temps partiel gagne 600 € net mensuel. La mensualité du prêt immobilier est de 900 € par mois. Le taux d’endettement du couple dans ce cas est de 34,6 %.
Le déséquilibre porte sur le fait que les échéances de remboursement reposent sur 77 % sur les revenus de Monsieur et seulement 23 % sur ceux de Mademoiselle et ce, pour une acquisition réalisée à hauteur de 50 % chacun. Dès lors, il y a un risque de requalification fiscale.
Les banquiers ne renseignent pas toujours sur cet aspect de l’acquisition. Le risque est pourtant bien réel, notamment en cas de séparation. Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons d’en parler avec votre notaire.
Couple avec un CDD et un CDI
Si vous achetez à deux et que l’un d’entre vous bénéficie d’un contrat à durée indéterminée, ce sera un point très positif dans votre dossier, mais çà ne garantit pas une réponse positive. Tout dépendra là encore de la façon dont la charge de l’emprunt est répartie entre les deux co-emprunteurs.
- Si celui qui est en CDI participe au moins aux deux tiers du remboursement des mensualités et que les autres éléments du dossier sont favorables, vous ne devriez pas avoir trop de mal à trouver une banque qui vous finance votre achat immobilier. Une condition toutefois : la période d’essai de l’emprunteur en CDI a pris fin.
- Si la charge repose pour moitié sur chacun de vous, il sera nécessaire d’avoir un apport pour diminuer le risque de crédit. Les banques ne vous suivront pas sur un financement à 100% et encore moins si vous ne pouvez pas financer les frais de notaire.
- Si la charge repose plus sur le co emprunteur en CDD, il y a de fortes chances que vous soyez contraint de repousser votre projet.
