La résidence principale mobile a de plus en plus la côte auprès des Français. Qu’il s’agisse d’un choix de mode de vie ou d’un modèle économique imposé, vivre dans une habitation démontable : mobil-home, caravane, roulotte ou autre bungalow ne va pas toutefois sans poser des problèmes, notamment pour obtenir un prêt malgré l’apport de la Loi ALUR du 24 février 2015 sur l’habitat léger.
Vous souhaitez acquérir un mobil-home ou une caravane
Par définition les biens immeubles ne peuvent pas être déplacés, ce qui est le propre d’une résidence mobile. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir un crédit immobilier pour financer l’achat de votre mobil-home ou de votre roulotte, même si vous y envisagez d’en faire votre résidence principale.
Il en va de même pour les habitations légères de loisirs (Bungalow, chalet…). De plus, vous ne pouvez prétendre à aucune aide à l’accession.
Vous devez opter pour un prêt à la consommation. Sachez que de nombreuses offres bancaires permettent de financer une habitation mobile sur une longue durée. La MACIF ou le CRÉDIT MUTUEL par exemple proposent des durées de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
D’autres organismes de crédit spécialisés comme CETELEM, des banques de réseau comme le CRÉDIT AGRICOLE ou encore des mutuelles comme la MATMUT ont des offres intéressantes.
Votre résidence principale est une habitation mobile et vous sollicitez un prêt
Les services fiscaux considèrent que la résidence principale est le lieu où réside habituellement l’ensemble de la famille. Malgré l’apport de la Loi ALUR du 27 février 2015 qui reconnaît que l’habitat mobile (transportable ou démontable) peut constituer l’habitat principal, de nombreuses banques estiment toujours que ces habitations ne constituent pas des adresses stables. Résultat : de nombreux emprunteurs continuent à se heurter à un refus de prêt.
La domiciliation au CCAS
Même si elle s’applique plus particulièrement aux personnes itinérantes ou aux « sans domicile fixe », la domiciliation auprès du CCAS de votre commune peut être une option au cas où la banque refuserait de reconnaître votre habitation mobile comme résidence principale, ce qui malheureusement arrive fréquemment.
L’attestation de domicile délivrée par la mairie facilite généralement l’accès aux services bancaires de base comme l’ouverture d’un compte courant.
Elle permet également de disposer d’une adresse fixe pour recevoir du courrier administratif, mais elle ne peut être accordée qu’à titre provisoire.
Mais là encore, sachez que de nombreuses banques ne reconnaissent pas la domiciliation comme lieu de résidence stable.
À savoir : pour obtenir l’accord d’une domiciliation, vous devez avoir un rapport avec la commune.
L’accès aux services bancaires : un droit pour tous
Contrairement à une idée reçue, la banque n’a pas l’obligation de vous ouvrir un compte. En cas de refus, vous pouvez engager une procédure de « droit au compte » auprès de la Banque de France qui désignera alors une banque d’office.
Les services de base auxquels vous pouvez prétendre restent toutefois limités à l’ouverture d’un compte chèque et à des moyens de paiement limités (pas de chéquier et une carte de paiement soumise à autorisation à chaque paiement).
Important : il n’existe pas de droit au crédit. Vous ne disposez d’aucun recours si la banque refuse de financer l’achat de votre mobile-home ou de votre bungalow.
Les résidences mobiles et les habitations légères
Les véhicules terrestres ou résidences mobiles
Ils sont définis selon la norme NF EN 1647 par des critères de mobilité et englobent les caravanes, les mobil-homes et les camping-cars.
Ils sont considérés comme des habitations de loisir transportables à condition qu’ils conservent leurs moyens de locomotion et ne pas contenir d’installation annexe « en dur » : terrasse, balcon, cabane…
Si vous envisagez d’installer une terrasse, vous devrez faire en sorte qu’elle puisse être démontée sans difficulté. Vous pourrez donc visser les planches de bois sur des chevrons ou les poser avec des clips de fixation.
À savoir : la surface habitable ne doit pas excéder 40 m2.
Les habitations légères de loisir (HLL)
L’article R-311-31 du Code de l’urbanisme définit les habitations légères de loisir comme des logements démontables ou transportables comme les bungalows, cabanes et autres chalets.
Les formalités à accomplir sont fonction de la SHON (surface habitable œuvre nette) qui tient compte des annexes :
- Si inférieur à 35 m2 : déclaration de travaux
- Si supérieur à 35 m2 : permis de construire.
Vivre à l’année dans un camping
Malgré l’interdiction légale de résider à l’année dans un camping, de nombreuses communes se montrent tolérantes à condition que les habitations soient pourvues en eau potable, électricité et disposent d’un système d’assainissement.
Installer son mobile home dans son jardin
Même si leur implantation habituelle se situe dans les parcs résidentiels de loisirs ou les terrains de camping, il est tout à fait possible de mettre une caravane ou un mobil home sur un terrain privé. Toutefois, avant d’installer de manière permanente une habitation mobile sur votre terrain vous devez faire au préalable une déclaration de travaux auprès de la mairie. Il peut s’agir d’un terrain agricole ou constructible.
Cette formalité est en effet obligatoire pour toute installation supérieure à 3 mois.
Les taxes et impôts
Taxe sur les résidences mobiles
Si votre mobil-home ou votre caravane vous sert de résidence principale à l’année, vous devez vous acquittez de la taxe sur les résidences mobiles.
- 150 € pour un véhicule de moins de 10 ans
- 100 € pour un véhicule entre 10 et 15 ans
- Exonération après 15 ans.
Les personnes bénéficiaires d’une rente d’invalidité ou d’une allocation pour adultes handicapés sont exonérées de la taxe.
Vous devez remplir le formulaire nº 2094 cerfa 14464*01, téléchargeable sur le site des impôts.
À savoir : cette taxe n’est pas redevable si vous utilisez votre habitation mobile pour une résidence secondaire.
Impôts locaux
Même si vous faites de votre véhicule terrestre ou de votre habitation légère de loisir votre résidence principale, vous êtes exonéré du paiement des impôts locaux à condition de respecter les règles suivantes :
- Taxe foncière : ne pas fixer au sol.
- Taxe d’habitation : conserver leur caractère mobile
D’autre part, sachez qu’il n’y a aucune exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale pour les maisons mobiles.
Références légales
