Recourir au rachat de crédits permet aux séniors d’anticiper la baisse de revenus qu’entraîne le passage à la retraite, mais aussi de financer des travaux ou tout autre projet, d’aider financièrement les enfants ou tout simplement d’améliorer la trésorerie du ménage.
Lisez avec attention notre dossier complet sur le regroupement de prêts si vous si avez plus de 60 ans ou quel que soit votre âge si vous préparez votre retraite.
Sommaire
- Comment çà marche ?
- Les dettes que vous pouvez regrouper
- À qui faut-il s’adresser ?
- Attention aux pièges
- Y a-t-il une analyse de dossier spécifique pour les séniors ?
- L’assurance emprunteur : un obstacle difficile à franchir
- Exemple chiffré
- Les alternatives au rachat de crédits
Comment çà marche ?
L’opération de regroupement de prêts consiste à souscrire un nouvel emprunt auprès de sa banque ou d’un organisme concurrent qui servira à racheter l’ensemble des dettes en cours.
L’objectif est d’obtenir une mensualité unique, inférieure au montant des remboursements de crédits en cours qui permettra de compenser la baisse de revenus occasionnée par le passage à la retraite. Pour cela, il est nécessaire que la durée du nouveau prêt soit suffisamment longue pour permettre une baisse significative des mensualités, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes aux séniors de plus de 65 ans.
Mais si le fonctionnement du rachat de crédits est relativement simple à comprendre, les enjeux (coût important de l’opération) et les pratiques douteuses de certains intermédiaires nécessitent de redoubler de prudence.
À savoir : la renégociation du prêt immobilier permet de bénéficier des taux bas actuels.
Les crédits et dettes que vous pouvez regrouper
On peut intégrer l’ensemble des dettes en cours dans l’opération de restructuration :
- Crédits à la consommation
- Prêts immobiliers
- Découverts bancaires
- Factures impayées
- Dettes diverses (administrations…).
Notre conseil : vous pouvez demander un volant de trésorerie supplémentaire pour vous constituer une épargne de précaution ou réaliser un projet. Limitez toutefois le montant à vos stricts besoins, notamment si vous ne disposez pas d’une pension confortable.
Qui accepte les demande de rachat de crédits émanant de retraités ?
Les demandes de rachat de crédits sont généralement regroupées en 3 catégories :
- Dossier locataire : la restructuration concerne uniquement des crédits à la consommation, des découverts bancaires et des factures impayées.
- Dossier propriétaire : le regroupement inclut un ou plusieurs prêts immobiliers. Notez que les opérations de rachat de crédit propriétaire sont celles qui ont le plus de chance d’aboutir, même si l’opération n’inclut pas les emprunts immobiliers.
- Dossier mixte : l’opération englobe à la fois des prêts à la consommation et des emprunts immobiliers.
À noter que le choix de la durée dépend de la nature des prêts à regrouper : en général jusqu’à 7 ans maximum dans le 1er cas et 20 ans dans les 2 autres.
Important : la réglementation qui s’applique sur les dossiers mixtes dépend du pourcentage que représente le prêt immobilier dans le montant total du rachat. S’il est > à 60 %, l’opération dépend du droit sur le crédit immobilier. S’il est < 60 %, ce sont les dispositions du code de la consommation qui s’appliquent.
Les banques de réseau
Les banques traditionnelles comme la BANQUE POSTALE, BNP Paribas, CREDIT AGRICOLE ou encore SOCIÉTÉ GÉNÉRALE s’intéressent de plus en plus au fort potentiel que représente le marché du rachat de crédits pour les séniors, d’autant plus que ces derniers forment une part croissante de la population.
Leurs offres de regroupement sont généralement meilleures que celles des organismes spécialisés, mais les critères d’analyse de risque sont également plus stricts. Les retraités fichés au FICP ou qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale auront du mal à obtenir un accord, tout comme les ménages qui présentent des comptes bancaires négatifs.
Enfin, sachez que si vous faites racheter vos crédits par une banque concurrente, celui-ci exigera la domiciliation de tous vos revenus. Vous serez donc contraint de changer de banque.
Notre conseil : contactez d’abord votre banque. Il sera temps de revenir vers elle avec les offres concurrentes pour lui demander de s’aligner sur la meilleure proposition.
Les établissements spécialisés
Ce sont les acteurs du crédit en ligne comme CETELEM, COFIDIS, COFINOGA ou SOFINCO, ainsi que des établissements financiers moins connus, mais très actifs sur le regroupement de prêts pour les séniors comme CREATIS ou MYMONEYBANK ou encore le CREDIT MUNICIPAL.
Les taux sont souvent supérieurs à ceux proposés par les banques traditionnelles, mais les organismes spécialisés ont des critères de sélection plus souples et évitent aux séniors habitués à la même agence bancaire depuis de nombreuses années de changer de compte.
Les courtiers
Ils sont nombreux à intervenir sur le marché du rachat de crédits. Vous avez le choix entre les cabinets nationaux comme EMPRUNTIS, CAFPI ou MEILLEURTAUX et les courtiers locaux. Quelle que soit la taille du cabinet de courtage, nous vous conseillons vivement de choisir votre intermédiaire sur les critères suivants :
- Le montant des honoraires : outre la forte rémunération offerte par les banques, les courtiers demandent des honoraires pouvant aller jusqu’à 1 % du montant du prêt
- Le respect de la réglementation. Les courtiers doivent être inscrits au registre de l’ORIAS et être à jour de leurs cotisations d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Interrogez votre conseiller et vérifiez que ce dernier figure bien sur le registre
- Le nombre d’intermédiaires partenaires. Sachez que certains cabinets sont mandataires exclusifs d’un seul établissement. Ils ne feront donc pas la concurrence pour vous. Pour obtenir de bons résultats, il est nécessaire que votre courtier travaille avec un nombre significatif d’organismes spécialisés en rachat de crédits.
Retraités : attention aux pièges du rachat de crédits
Malgré une réglementation stricte, plus d’un intermédiaire sur 5 a été épinglé par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) lors de sa dernière étude auprès des principaux acteurs du marché : courtiers, établissements spécialisés et banques traditionnelles.
De quoi inciter les séniors candidats à une opération de rachat de crédits à la plus grande prudence.
Voici quelques règles à suivre pour éviter de tomber dans les pièges les plus fréquents.
Se méfier des offres mirobolantes
Les seules solutions de rachat que vous devez retenir sont celles qui résultent d’une étude de financement sérieuse menée par un professionnel spécialisé dans le regroupement de crédits. Chaque élément de l’offre doit faire l’objet d’une analyse détaillée de votre part :
- TAEG (taux annuel effectif global) du nouvel emprunt
- Mensualité de remboursement avant et après l’opération
- Évolution du coût du crédit
- Total des frais à régler : honoraires du courtier, frais de dossier, pénalités de remboursement anticipé…
Notre conseil : méfiez-vous des offres mirifiques qui mettent en avant uniquement le gain réalisé. Toute solution de regroupement entraîne automatiquement une augmentation du coût total.
Calculer tous les frais
La restructuration de dettes n’est jamais gratuite. Vous allez devoir régler un certain nombre de frais qui vont impacter le coût de l’opération d’où l’intérêt de faire jouer la concurrence pour faire baisser la facture. On vous explique dans ce dossier ultra complet tous les frais que vous allez devoir régler pour faire racheter vos crédits.
Se faire assister par son notaire
Un acte authentique est obligatoire lorsque l’opération inclut un prêt immobilier garanti par une hypothèque ou un privilège prêteur de deniers. Mais vous avez la possibilité dans les autres cas de faire appel à votre notaire de famille pour sécuriser l’opération.
Connaître la réglementation en vigueur
En France, les emprunteurs bénéficient d’une protection renforcée, notamment grâce aux réformes engagées ces dernières années. Nous conseillons fortement les séniors de lire ce dossier sur la réglementation applicable à la restructuration de crédits avant d’engager les premières démarches.
Y a-t-il une analyse de risque spécifique pour les plus de 60 ans ?
Les pièces justificatives à joindre pour l’étude du dossier sont les mêmes pour les personnes encore en activité que pour celles déjà à la retraite, l’analyse de risque reposant sur les mêmes éléments : patrimoine, nature et montant des dettes à regrouper, niveau de revenus et bonne tenu des comptes bancaires.
À noter que les organismes prêteurs apprécient le fait que les pensions soient garanties par l’État.
Par ailleurs, si vous avez 65 ans ou plus sachez que vous serez limité dans le choix de la durée du nouveau prêt. Il faudra alors vérifier votre capacité d’emprunt et notamment que le taux d’endettement reste dans les limites généralement admises de 33 % des pensions.
À savoir : le dossier peut s’avérer plus complexe en cas de donation au dernier vivant ou en cas de démembrement de propriété : usufruit conservé par les parents et nue-propriété transmise aux enfants par exemple.
L’assurance emprunteur
C’est souvent un point d’achoppement des demandes de rachat de crédits chez les séniors.
Si vous êtes encore en activité
Même si vous êtes proche de la retraite, vous devez souscrire aux mêmes garanties que n’importe quel salarié, à savoir :
- Décès
- Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Incapacité Totale de Travail (ITT)
- Incapacité Permanente Totale (IPT).
Le coût de l’assurance pour les emprunteurs de plus de 50 ans constitue une vraie difficulté, d’autant plus que le moindre antécédent médical entraîne souvent des exclusions et/ou des majorations de tarif.
Si vous êtes à la retraite
Les taux des contrats d’assurance pour les séniors sont particulièrement élevés, mais sachez que vous n’aurez pas à souscrire toutes les garanties. En effet, les couvertures arrêt de travail et incapacité totale de travail ne sont pas exigées du fait que vous n’êtes plus en activité. Seules les garanties Décès et PTIA sont exigées, ce qui divise généralement le tarif par 2.
À savoir : l’assurance emprunteur est généralement facultative lorsque le rachat porte uniquement sur des prêts à la consommation.
Exemple chiffré d’un rachat de crédits pour retraités
Prenons l’exemple d’un couple de retraités. Mr a 64 ans et Me 63 ans. Les pensions se montent à 2 600 € nets par mois et leur situation financière est la suivante :
Situation avant rachat de crédits | ||
Nature des dettes | Capital restant dû | Mensualité |
Crédits conso | 5 000 € | 167 € |
Prêt-auto | 12 000 € | 216 € |
Réserve d’argent | 6 000 € | 111 € |
Prêt immobilier | 110 000 € | 599 € |
Totaux | 133 000 € | 1 093 € |
Taux d’endettement : 42 % |
Situation après opération de regroupement | |
Modalités du nouvel emprunt | Mensualité unique |
Prêt unique 133 000 € sur 15 ans | 855 € |
Taux d’endettement : 32,88 % | |
Gain en pouvoir d’achat : 238 € par mois. |
Dans cet exemple, l’opération de rachat endette notre couple de retraités jusqu’à l’âge de 79 ans pour M. et 78 ans pour Me.
Important : l’étude ci-dessus ne tient pas compte de l’assurance emprunteur ou du coût du crédit. Deux éléments que devra impérativement mettre en avant votre conseiller lors de l’étude de financement.
Alternatives au rachat de crédits
Il n’est pas toujours nécessaire de recourir au rachat de crédits pour sortir d’une situation financière difficile. Dans de nombreux cas, il existe des solutions moins coûteuses qui permettent de baisser les charges et de rééquilibrer le budget.
Renégociation à l’amiable
C’est la première démarche à entreprendre. Si vous êtes pensionné, sachez que la garantie que l’État confère à vos revenus est un atout non négligeable. D’autre part, la renégociation à l’amiable donne plus de résultats qu’on ne croit.
- Dettes auprès des administrations : transmettez votre proposition d’étalement par écrit et si ce n’est pas encore fait, demandez à mensualiser tous vos paiements (impôts, gaz, électricité…).
- Emprunts en cours : renégociez l’allongement de la durée uniquement pour les prêts dont les mensualités sont élevées.
- Factures impayées : rencontrez tous les fournisseurs et exposez vos difficultés. Proposez un étalement (raisonnable) du paiement de la dette. Certains préféreront vous accorder un délai plutôt que prendre le risque de ne pas être payé.
- Découverts bancaires : si les dépassements sont régulièrement supérieurs aux maximums autorisés, négociez une autorisation plus large pour éviter de payer les frais liés aux incidents de paiement. N’oubliez pas que la loi exige de régulariser votre situation dès que vous cumulez 30 jours consécutifs de découvert.
Monter un dossier de surendettement
Si la négociation amiable a échoué et si votre situation financière est dégradée au point où vous ne pouvez plus faire face à vos échéances, vous pouvez monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Si votre demande est acceptée, la commission se chargera de contacter chaque créancier et négociera l’étalement de vos dettes. Sachez qu’en général, le coût d’une renégociation par la commission de surendettement est moins élevé qu’une opération de rachat de crédits.
Le PVH et l’hypothèque rechargeable
Avec le prêt viager hypothécaire, les propriétaires disposent d’une alternative intéressante au regroupement de crédits, à condition que deux conditions soient réunies :
- Vous n’avez pas d’héritiers directs ou l’amputation du patrimoine ne pose pas de problème.
- Vous avez pris connaissance de l’évolution du coût de l’opération année par année.
Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire est simple : vous empruntez une somme qui vous est versée en une seule fois ou sous forme de rente et dont le remboursement est différé à votre décès.
L’hypothèque rechargeable permet quant à elle l’obtention d’un nouveau prêt qui sera garanti par une nouvelle inscription hypothécaire dite de 2e rang. À noter qu’elle n’est réalisable que si la réserve hypothécaire (différence entre la valeur du bien et le montant de la première garantie) est suffisante.
Important : le PVH est une opération particulièrement coûteuse. Prenez conseil auprès de votre notaire avant de vous engager.
Le viager
Le viager a certes mauvaise réputation, mais il n’empêche que cette solution peut s’avérer plus intéressante que le PVH et constitue pour les séniors une véritable alternative au rachat de crédits. Elle permet aux crédirentiers de bénéficier d’un capital immédiat (le bouquet) et d’une rente à vie tout en conservant leur logement jusqu’à leur décès. De quoi compléter les petites pensions et de palier la baisse de revenus des futurs retraités.
À noter que la valeur du bouquet et de la rente dépend de 3 facteurs :
- Logement libre ou occupé
- Viager sur une ou deux têtes
- Âges des crédirentiers.
À savoir : compte tenu de l’espérance de vie, le viager ne donnera pas de résultats intéressants si vous avez entre 60 ans et 70 ans. Cette solution est généralement adoptée par les personnes âgées de plus de 75 ans.