L’accession à la propriété dans les communes de l’agglomération de Brive

En vigueur depuis 2012 et renouvelé récemment, le dispositif 1re clé de la CABB permet aux primo accédants d’une des 49 communes qui composent l’agglomération du bassin de Brive de bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 20 000 €, cumulable avec les aides à l’accession de l’État et les primes prévues par la CABB comme prim’énergie ou prim’ardoises.

Conditions pour bénéficier du prêt

Pour bénéficier du prêt 1ère clé, vous devez respecter plusieurs conditions :

Concernant l’acquéreur

• S’agissant d’une aide au premier achat, le statut de primo accédant tel que défini par les pouvoirs publics est exigé ⁽¹⁾.
• Vos revenus doivent respecter un certain plafond ⁽²⁾.
• Vous ou votre conjoint vivez ou travaillez sur une des communes de la CABB.
• Vous occupez le logement à titre de résidence principale pendant une période minimale de 5 ans.

(1) : définition de la primo accession : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent votre demande 1ère clé de Brive.
(2) : pour connaître le montant, vous devez vous renseigner auprès de la maison de l’Habitat.

Concernant le logement

• Le projet doit porter sur une construction, un projet de location-accession ou d’acquisition d’un logement ancien situé sur le territoire de l’agglo de Brive.
• Le logement se situe sur les communes de Brive, Malemort, Larche, Ussac ou Saint-Pantaléon-de-Larche pour les projets de logements neufs et dans l’ensemble du territoire de la CABB pour les projets de logement ancien.
• Le prix d’acquisition ne doit pas dépasser 220 000 € (annexes et travaux inclus).

À savoir : le prêt pour une auto construction est admis.

Fonctionnement

Montant maximum du prêt

Le montant du prêt est fonction du projet et peut aller jusqu’à 20 000 € remboursable sur 12 ou 15 ans.

Peuvent s’ajouter les différentes aides complémentaires. À titre d’exemple, comme Prim’énergie permet de bénéficier jusqu’à 3 000 € de primes supplémentaires si le logement fait l’objet d’une rénovation énergétique.

Constitution du dossier

La toute première démarche consiste à contacter un ou plusieurs organismes bancaires pour obtenir une proposition de financement indiquant :

• Le montant, le taux et la durée de chaque emprunt.
• La mensualité et le taux d’endettement.

Dans un second temps, vous devez contacter la Maison de l’Habitat afin de constituer votre dossier. Vous devrez pour cela fournir les photocopies du livret de famille et de la carte d’identité et justifier d’une activité professionnelle d’au moins 3 mois d’affilé sur une des communes de l’agglomération.

Attention : la proposition bancaire ne doit pas avoir plus de 6 mois.

Contacts utiles

• La Maison de l’Urbanisme et de l’Habitat
  Adresse : 10, avenue Général Leclerc 19100 Brive Cedex
  Coordonnées : Tél. 05 55 74 08 08. Mail : urba.ads[@]agglodebrive.fr
  Horaires : du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

À noter que l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) est situé à Tulle, mais tient une permanence tous les lundis matin de 9 heures à 12 heures. Vous pouvez y rencontrer un conseiller et bénéficier gratuitement d’une aide technique et de conseils sur le financement de votre projet immobilier.

Cumuler plusieurs aides à l’accession

Il est possible de cumuler la 1ère clé avec les aides à l’accession de l’Etat comme le prêt à taux zéro et les autres subventions proposées par la CABB.

PTZ

Destiné à faciliter l’accession à la propriété des primo accédants, le montant du PTZ permet de financer jusqu’à 40 % de la résidence principale. Il est remboursable entre 20 et 25 ans avec un différé suivant le niveau de revenus du ménage et de la localisation du logement faisant l’objet de la demande.

Les subventions complémentaires au prêt de la CABB

Toutes les aides locales sont cumulables entre elles.

Prim’adaptation

Elle est destinée aux personnes handicapées et permet de financer des travaux d’adaptation du logement. Le maximum de l’aide est fixé à 3 000 €. Vous pouvez contacter la maison de l’Urbanisme et de l’Habitat de Brive pour connaître les travaux qui permettent de bénéficier de l’aide.

Prim’ardoises

Les toits en ardoise font partie du patrimoine architectural de la Corrèze depuis plusieurs siècles. Le commerce de l’ardoise d’Allassac ou de Travassac fut d’ailleurs particulièrement actif à une époque et de nombreuses maisons en témoignent encore de nos jours.

C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive propose une prime sous certaines conditions ⁽¹⁾ :

• Le bien a plus de 15 ans.
• Vous occupez le logement à titre de résidence principale.
• Vous devez respecter un plafond de ressource défini par la CABB
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan (inscrit au répertoire des métiers) et répondre à un cahier des charges précis.

(1) : 20 % du prix HT de rénovation dans la limite de 1 000 €.

Prim’énergie

Priorité fixée au bâtiment par les pouvoirs publics, le respect des nouvelles normes énergétiques est aussi depuis de nombreuses années une préoccupation majeure des collectivités locales. L’agglomération de Brive n’est pas en reste et propose avec « Prim’énergie » une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 € répartie entre les équipements de chauffage et les travaux d’isolation. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et concerner un bien immobilier de plus de 15 ans.

À savoir : la prim’énergie n’est pas cumulable avec les travaux subventionnés par l’ANAH

La Maison de l’Habitat

Située 10, avenue Général Leclerc, la Maison de l’Habitat de l’Agglo de Brive centralise des services de conseil et d’aide à tous ceux qui souhaitent s’installer dans une des communes de l’agglomération. Des conseillers se proposent de répondre à toutes vos questions et pour ce faire, elle s’appuie sur un réseau élargi de partenaires :

• ADIL 19
• PACT ARIM
• CLES DU SUD
• CLE ACCUEIL LIMOUSIN
• ORDRE DES NOTAIRES

La Maison de l’Habitat s’adresse aussi bien aux candidats à l’accession qu’aux propriétaires désireux de rénover leur bien ou aux personnes à la recherche d’un logement social. Elle vous accompagne dans vos démarches administratives et vous apporte des conseils gratuits.