Jusqu’à 6000 € pour favoriser l’accession sociale sur l’agglomération nîmoise

Afin d’aider les primo accédants à devenir propriétaire de leur résidence principale et favoriser la mixité sociale, la métropole nîmoise propose une subvention pouvant aller jusqu’à 6 000 €.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Concernant l’acquéreur

Primo accession

L’aide au primo accédant est destinée à un premier achat.  Vous devez avoir la qualité de primo accédant tel que définie par l’État, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale lors des 24 mois qui précèdent votre demande de subvention auprès de Nîmes métropole.

Exception : les personnes bénéficiaires d’allocations AAH et les ménages victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendue leur logement inhabitable.

Plafond de revenus

Le montant retenu est le revenu fiscal de référence figurant au dernier avis d’imposition.

Concernant le logement

Occupation à titre de résidence principale

La contribution de l’agglomération nîmoise est réservée à l’achat d’une résidence principale.

• Logement neuf : maison individuelle dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) sur plan ou appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
• Logement ancien
• Location-accession financée en PSLA.
• Logement acquis dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BSR).

À savoir : le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’acquéreur, doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.

Plafond des prix de vente au mètre carré

Les prix plafonds par m² habitable s’entendent hors TVA pour les biens neufs et hors frais de notaire pour les biens anciens.

• Logement neuf individuel ou collectif : 2 900 €
• Logement ancien : 2 500 €

Le prix au mètre carré comprend l’achat du terrain et le coût de la construction (VRD inclus)

À savoir : les annexes (parkings et garages) sont comptabilisées à hauteur de 50 % de leur surface dans une limite de 6 m².

Réglementation énergétique

Les logements doivent respecter les exigences minimales de performance énergétique.

Pour un bien neuf, l’objectif est d’atteindre l’indice D. Si à l’achat l’indice est supérieur (F ou E), le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser des travaux dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % du prix HT du bien.

Important : vous devrez fournir les factures des travaux réalisés.

Les biens neufs devront satisfaire aux exigences de performance énergétique en vigueur.

Surfaces minimums

Les surfaces indiquées correspondent à la surface de plancher construite. Elles ne tiennent pas compte des annexes (cave, garage, combles, terrasses…) et ne comprennent pas les murs, escaliers, cloisons et embrasure des fenêtres et des portes.

Performance énergétique

Les logements neufs doivent être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Les logements anciens doivent avoir un DPE inférieur à D. Dans le cas contraire, des travaux d’amélioration de la performance énergétique doivent être entrepris.

Clause anti spéculative

La personne bénéficiaire d’une subvention de Nîmes-Métropole s’engage à conserver le logement à titre de résidence principale pendant une période de 5 ans à compter de la signature de l’acte de vente. Dans le cas contraire, l’aide devra être remboursée ⁽¹⁾.

À noter qu’en cas de revente avant ce délai, la commune pourra préempter le logement au bénéfice d’un bailleur social.

(1) : sauf en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de longue durée.

À savoir : la clause anti spéculative est insérée dans l’acte de vente.

Montant de la subvention

L’aide à l’accession de 3 000 € par ménage est portée à 6000 € dans les deux cas suivants ⁽¹⁾ :

1. Le ménage est issu d’un logement HLM situé dans Nîmes-Métropole.
2. Le logement bénéficie d’une convention signée entre Nîmes-Métropole et l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).

Elle est versée directement au notaire en une seule fois qui se charge de déduire son montant du prix de vente ou à l’organisme bancaire.

(1) : dans la limite du budget alloué à l’accession aidée.

Déposer une demande

Transmission des pièces justificatives à l’ADIL

Vous devez transmettre l’ensemble des pièces justificatives à l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement).

• Dernier avis d’imposition
• CNI, livret de famille
• Contrat de bail et dernière quittance
• Compromis de vente, contrat de réservation (si appartement en VEFA) ou contrat de construction (si maison individuelle)

Cette dernière instruit le dossier afin de vérifier votre éligibilité. Elle s’assure que vos revenus permettent d’assumer le remboursement de l’ensemble des crédits qui concourent au financement du logement et vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches.

Analyse du dossier par le service Habitat de Nîmes Métropole

Le dossier est ensuite transmis pour validation à la Direction de l’Habitat et présenté à un conseil. Après acceptation, vous recevez une attestation par courrier.

Adresses utiles

• ADIL : 7, rue Nationale Nîmes 04 66 21 22 23
  du lundi au jeudi de 9 h à 17 h. Le vendredi de 13 h à 17 h
• Direction de l’Habitat et de la Politique de la ville : 04 66 02 54 03

Les aides complémentaires

La subvention de Nîmes-Métropole est cumulable avec les prêts aidés par l’État :

• PTZ PLUS : prêt sous condition de revenus et fonction de la composition du ménage
• PRÊT ACTION LOGEMENT : réservé aux salariés d’entreprises de plus de 10 personnes à un taux très attractif.
• PRÊT PAS
• PRÊT EPARGNE LOGEMENT : issus des PEL ou CEL ⁽¹⁾.

(1) : les taux proposés par les banques à l’heure actuelle sont le plus souvent inférieurs à ceux provenant d’un plan d’épargne logement.

Le programme local de l’habitat 2019-2024

Le PLH de Nîmes-Métropole s’appliquant aux 39 communes de l’agglomération poursuit l’action du PLH précédent. Il permet de planifier les actions à mener à moyen terme. Comme l’ensemble des communautés urbaines en France, la mixité sociale est au centre des projets de rénovation urbaine. Le PLH se fixe pour objectif de favoriser le parcours résidentiel, permettant ainsi aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété par :

• L’octroi d’aides à l’accession
• La réhabilitation des quartiers
• La création de 435 logements en fonction des besoins.

Le PLH 2019-2024 prévoit en outre de lutter contre la précarité énergétique par la réhabilitation thermique de nombreux logements dans le cadre de la convention  » Habiter Mieux « .

L’exemple de Nord-Gambetta

Même s’il présente un grand intérêt archéologique, le faubourg Nord-Gambetta s’est fortement dégradé au fil des années malgré quelques opérations ponctuelles de rénovation.

La volonté de la municipalité, en partenariat avec l’agglomération, le département et l’ANAH, d’entreprendre une rénovation complète a fini par transformer définitivement le quartier. 2 756 logements étaient concernés dont 4 sur 10 considérés comme dégradés (291 immeubles jugés indécents, 123 insalubres et 8 en ruines (source INSEE datant de 1999).

La première action fut d’élargir et de prolonger la rue Clérisseau permettant aux rues Bachalas et Rangueil de se joindre, de détruire les immeubles vétustes et de reconstruire des logements décents (résidence étudiante de 60 chambres, logements en accession sociale…)

Afin de favoriser la vie sociale et culturelle du quartier, plusieurs actions ont été menées : réhabilitation du centre social communal Jourdan, rénovation du lavoir du Puits Couchoux, fresques en trompe-l’œil…