Une étude réalisée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) datant de 2022 met en avant le rôle des collectivités locales sur l’accession à la propriété et l’intérêt des dispositifs d’aide à l’accession sociale en complément des aides de l’Etat.
En 2021, l’ADIL recensait 206 aides locales distribuées par les communes, intercommunalités, départements et régions. L’étude met également en avant la grande disparité régionale et montre une nette augmentation de ces aides qui s’explique en partie par la revitalisation des centres-bourgs.
Si les aides financières recensées prennent différentes formes : prêt à taux zéro, subvention ou aide indirecte sur les programmes immobiliers neufs, les collectivités locales s’accordent généralement toutes sur les critères d’attributions. Le bénéficiaire type est un primo-accédant dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, souvent celui du PTZ ou du PSLA.
Nous recensons et détaillons ici quelques-uns des dispositifs locaux mis en place, tous complémentaires aux aides de l’État.
Hauts de France
La région des Hauts-de-France se montre particulièrement active en matière d’aides à l’accession, essentiellement tournées comme c’est souvent le cas vers les primo-accédants. Si les départements à dominante urbaine sont très actifs, comme le démontre l’aide mise en place par Lille, des départements plus ruraux, comme le Pas-De-Calais ne sont pas en reste.
Normandie
Avec 6 aides recensées par l’outil de l’ANIL, la région Normandie semble moins pourvue que sa voisine bretonne. Toutefois, quelques exemples, comme l’aide à l’accession à la propriété de Rouen Métropole, prouvent l’engagement des collectivités locales à favoriser l’accession sociale des ménages les plus modestes.
Île-de-France
Avec les prix élevés du marché immobilier, l’Île-de-France nécessite plus que toute autre région l’aide des collectivités locales, comme à Paris où seulement un tiers des habitants sont propriétaires de leur résidence principale. L’ADIL ne recense aucune aide en octobre 2023 dans son outil, ce qui pourrait confirmer la fin du dispositif du Prêt Paris Logement.
Il existe toutefois des exemples du dynamisme déployé par les collectivités locales de la région Île-de-France. Ces aides quoique bienvenues restent toutefois insuffisantes pour permettre aux foyers modestes d’accéder à la propriété dans les zones les plus tendues, comme à Paris ou la tension immobilière est particulièrement forte.
Grand Est
Il existe quelques exemples d’efforts fournis par les collectivités locales pour aider les primo-accédants, dont les 5 aides recensées par l’outil de l’ANIL. L’aide de la Ville de Metz destinée aux primo-accédants respectant le plafond de revenus du Prêt Social Location-Accession (PSLA) et le « prêt habitat privé » du Haut-Rhin sont deux exemples de l’engagement des communes ou des conseils départementaux pour favoriser l’accession à la propriété
Bretagne
La Bretagne est peut-être la région la plus active de France en matière d’aides à l’accession à la propriété. Métropoles et communes s’activent pour faciliter le parcours résidentiel des foyers modestes. L’ANIL recensait dans son rapport 21 aides locales en Île et Vilaine et 19 dans le Finistère.
- La première pierre, l’accession aidée de la ville de Quimper
- L’accession aidée de l’agglomération de Rennes
Pays de la Loire
Comme l’ensemble de l’ouest de la France, les collectivités locales des Pays de la Loire sont très actives, à l’image du département de la Vendée, avec 12 dispositifs enregistrés dans le rapport de l’ANIL. Il faut dire que l’aide à l’accession à la propriété est le plus souvent un domaine réservé des communes et des intercommunalités.
- Les aides de Nantes Métropole
- L’éco-pass du département de Vendée
- L’aide à la location-accession de Laval-agglo
Centre-Val de Loire
Nous relevons peu d’exemples démontrant l’engagement des collectivités dans la région. Toutefois, l’aide de l’Agglomération de Châteauroux Métropole relevée par l’ANIL (mis à jour en juin 2021) prouve toutefois l’engagement de certaines intercommunalités. L’Agglomération tourangelle alloue une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour aider les habitants à intégrer le Centre Bourg.
Bourgogne Franche-Comté
Les 16 aides recensées par l’outil de l’ANIL montrent le dynamisme de la région Franche-Comté et de ses collectivités locales. En témoigne la prime à la construction de la Ville de Gueugnon destinée aux primo-accédants sous conditions de ressources qui peut aller jusqu’à 5 000 € pour les foyers les plus modestes.
Nouvelle Aquitaine
Avec ses moyens, la commune de Brive donne un bel exemple des efforts fournis par les collectivités locales pour aider les jeunes ménages à accéder à la propriété.
Autres exemples des efforts fournis dans la région : l’aide de 4 000 € à 6 000 € attribuée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle aux primo-accédants ou le pass accession de la CA du Grand Angoulême pour une acquisition dans l’ancien avec travaux, à condition que le gain énergétique soit de 35 %.
Auvergne Rhône-Alpes
Région avec des villes fortement peuplée et de grandes métropoles, Auvergne-Rhône-Alpes se donne les moyens de ses ambitions et mène une politique ambitieuse en faveur des primo-accédants, comme le prouvent les 25 dispositifs recensés par l’outil de l’ANIL en octobre 2023
Occitanie
À l’instar de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie et ses grandes métropoles se montrent très actives en matière d’habitat. La Métropole nîmoise et la Ville de Toulouse témoignent de ce dynamisme.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
PACA est une région active en matière d’aide à l’accession à la propriété. En témoignent les initiatives des départements, communautés urbaines et municipalités relevées par l’outil de l’ANIL.
Corse
Un véritable coup de pouce pour les primo-accédants apporté par la collectivité territoriale de Corse.
