Cette liste recense quelques-uns des dispositifs d’aide à l’accession distribuée dans la région Hauts-de-France. Elle n’est pas exhaustive et les aides peuvent être modifiées ou supprimées lors du vote d’un PLH ou d’une décision de la collectivité. Il convient donc de se rapprocher des diverses collectivités locales (mairies, intercommunalités, département) pour connaître les aides en vigueur au moment de votre demande.
Toutes les aides pour financer l’achat de sa résidence principale dans le Nord
Les collectivités du département du Nord se montrent particulièrement généreuses en matière d’aide à l’accession à la propriété.
Métropole Européenne Lilloise (MEL) : deux leviers pour promouvoir l’accession à la propriété
Responsable de la politique du logement de plus de 2 millions d’habitants répartis sur 95 communes, la Métropole Européenne Lilloise s’est engagée à travers son nouveau PLH 2022-2028 adopté en juin 2023, à développer son offre à destination des primo accédants à revenus modestes.
Avec un objectif de 6 200 logements neufs en accession abordable par an, dont un 1/3 de logements sociaux, les « Grands Projets Urbains » de la Métropole lilloise permet aux primo-accédants de profiter d’un prix de vente inférieur à ceux pratiqués par le marché immobilier et d’une TVA réduite tout en favorisant la mixité sociale.
L’accession aidée
Pour bénéficier de l’accession aidée, le bénéficiaire doit respecter un plafond de revenus, déterminé chaque année et s’engager à habiter et conserver le logement à titre de résidence principale
Logements en PSLA
Destiné aux ménages modestes, le dispositif de location-accession mis en place par la Métropole lilloise permet de devenir propriétaire d’un logement social dans le neuf. Après une phase locative qui peut aller jusqu’à 4 ans, l’acquéreur a la possibilité de lever l’option et de devenir propriétaire. Le financement s’effectue par transfert du PSLA (Prêt Social Location Accession) souscrit à l’origine par le bailleur social.
Les aides de la Métropole Européenne Lilloise
Les dispositifs d’accession des villes de Lille, d’Hellemmes et Lomme
Ces trois communes ont mis en place un dispositif d’aide à l’accession sous la forme d’une subvention destinée à une primo accession. L’aide est réservée à la résidence principale et prend la forme d’une subvention versée au promoteur partenaire du dispositif. En contrepartie, ce dernier s’engage à baisser le prix de vente au mètre carré, permettant aux bénéficiaires de l’aide d’acquérir un logement neuf à des prix plafonnés entre 2 050 € et 2 400 € maximum.
Aller plus loin avec l’accession aidée de la Commune de Lille.
Devenir propriétaire avec la Métropole de Valenciennes
Différents programmes proposés dans 9 communes de Valenciennes Métropole permettent de bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Chaque bénéficiaire peut se faire accompagner d’un conseiller de l’ADIL (Agence Nationale pour l’Information sur le logement).
Pour obtenir l’aide de la Métropole, vous devez respecter une triple condition :
- Respecter un plafond de ressources défini chaque année dans le règlement
- Acheter un logement éligible à l’aide à l’accession
- Faire du logement sa résidence principale pendant une période de 6 à 10 ans suivant la commune d’acquisition.
Les logements proposés sur les Communes d’Anzin, Beuvrage, Bruay sur l’Escaut, Condé sur l’Escaut, Crespin, Quiévrechain, Freynes sur l’Escaut, Onnaing et Vieux-Condé, communes situées à quelques kilomètres de Valenciennes, montrent bien les avantages que peuvent en tirer les primo accédants valenciennois.
Les aides de l’agglomération de la porte du Hainaut
La CAPH propose une subvention importante pouvant aller jusqu’à 6 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus respectant les conditions suivantes :
- Respecter un plafond de revenus
- Etre en situation de primo accédant
- Acheter une résidence principale dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux
- Vivre ou travailler dans une des 47 communes de l’agglomération
- Acquérir un bien dont le prix total d’acquisition ne dépasse pas 180 000 €
- Avoir un apport personnel inférieur à 25 000 €.
CC de Flandre lys
L’aide à l’accession à la propriété de la communauté de communes de Flandre lys peut aller jusqu’à 4 000 € par foyer pour toute acquisition d’un logement neuf (projet de construction ou appartement en VEFA).
Pour en bénéficier, vous devez :
- Avoir le statut de primo accédant
- Être éligible au PTZ de l’Etat
- Acquérir un logement neuf ou ancien respectant les contraintes énergétiques précisées dans l’opération.
Important : vous vous engagez à occuper le logement pendant au moins 5 ans à titre de résidence principale.
Le Pas-de-Calais
Sur les 890 communes du département et 19 intercommunalités, nous n’avons relevé que l’aide de la CU d’Arras qui propose une subvention en complément des aides à l’accession de l’Etat.
Le PASS accession de la CUA
Les aides octroyées par la communauté urbaine d’Arras tournent autour de 2 axes :
- La location-accession qui permet un logement neuf d’acheter en toute sécurité et de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Les bailleurs sociaux comme COOPARTOIS, COPRONORD ou PAS DE CALAIS HABITAT proposent régulièrement des programmes sur les différentes communes de l’agglomération.
- Le PASS ACCESSION réservé aux ménages à revenus modestes dont le montant varie en fonction du type de bien (neuf ou ancien) et des ressources du candidat.
Pour bénéficier du PASS ACCESSION, vous devez avoir la qualité de primo accédant (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années).
Par ailleurs, le logement ne doit pas dépasser les limites suivantes (1) :
- Pour un logement ancien, un prix de vente maximum de 140 000 € et ne pas dépasser une surface de 50 m2
- Pour un logement neuf, un prix de vente maximum de 220 000 € et 2 100 € par mètre carré de surface habitable.
(1) : dernière mise à jour de l’ANIL du 3 mai 2022.
Vous pouvez vous adresser directement à la direction du logement de la CUA ou vous rendre sur le site de l’agglomération.
- Direction du logement : tél. 03 21 21 27 03. Email : i.delattre@cu-arras.org
L’Aisne
Programme « Ma maison dans l’Aisne »
Déterminant dans le parcours résidentiel des ménages locataires du parc social, le département de l’Aisne se montre particulièrement généreux avec les candidats à l’accession à travers le dispositif « Ma maison dans l’Aisne ».
Il propose en collaboration avec des constructeurs validés par l’OPAC des maisons d’une surface habitable de 70 à 120 m2 à un prix de 80 000 à 120 000 € (dont une partie est prise en charge par le Conseil Général).
Pour bénéficier du dispositif, vous devez respecter le plafond de ressource en vigueur pour l’attribution d’un logement HLM et ne pas avoir été propriétaire.
Nous n’avons pas relevé d’autres interventions de la part des 805 communes ou des 19 intercommunalités. N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’ANIL ou vous adresser directement au service d’urbanisme de votre commune.
L’Oise
Le Conseil Général accorde une prime aux bailleurs sociaux afin de baisser le prix de vente des logements neufs. Une baisse immédiate qui peut aller jusqu’à 10 000 € plus une bonification pouvant atteindre 8 000 € pour les zones rurales, et qui concerne uniquement les primo accédants ne dépassant pas un certain plafond de revenus.
Plus d’information auprès du Conseil général de l’Oise.
Par ailleurs, une intercommunalité se montre très active. L’ARC (Agglomération de la région de Compiègne) favorise l’accession à la propriété en proposant régulièrement des logements à la vente dans les quartiers rénovés dans le cadre des « grands projets urbains ». Elle propose également des terrains constructibles à la vente. Renseignez-vous auprès des services fonciers de l’agglomération pour connaître les parcelles disponibles.
Enfin, entre 2008 et 2014 la Ville de Beauvais a mis en place l’opération » Plan 4 000 clés » qui prévoyait construire 4 000 logements dans la période. Même si l’information figure toujours sur le site de la commune, elle n’a pas été renouvelée depuis.
Il faut dire qu’avec une population en baisse (source INSEE 1999-2011) et plus de 2000 logements libres (chiffres de 2013), la priorité pour les collectivités locales n’est plus d’augmenter l’offre de logements.
Aucune des 679 autres communes de l’Oise ne propose à notre connaissance d’aide à l’accession à la propriété. Là encore, il convient de se rapprocher des collectivités pour connaître les dispositifs d’aides au moment de votre demande.
La Somme
La Somme est le département le moins généreux de la région Hauts-de-France. En effet, sur 782 communes, 28 intercommunalités et le Conseil Général, seule l’agglomération d’Amiens Métropole se montre bienveillante avec les futurs propriétaires. Elle favorise la location-accession en accordant une subvention pouvant s’élever à 20 000 € versée directement au bailleur social, faisant baisser ainsi le prix d’achat du logement.
Rappelons que ce mécanisme permet de devenir propriétaire en toute sécurité (garantie de rachat par le bailleur social à un prix défini dans l’acte d’achat) à un prix en dessous du marché et de bénéficier d’un taux de TVA réduit ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. D’autre part, le bailleur s’engage à reloger le ménage en cas de revente.
À savoir : la dernière mise à jour du site d’Amiens Métropole date du 11 novembre 2020. Il convient d’appeler les services d’urbanisme pour vérifier que l’aide est toujours d’actualité.
