Devenir propriétaire de son premier logement en région d’Île-de-France

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• Val-de-Marne
• Essonne
• Saine-et-Marne

Val-d’Oise

Nous n’avons pas noté d’aides spécifiques sur les 679 communes et les 280 intercommunalités du 95, mais nous vous conseillons de vous renseigner sur la politique de l’habitat au moment de votre demande, auprès des services locaux. Par ailleurs, sachez que de nombreux programmes neufs sont proposés en location-accession sécurisée dans le département, comme par exemple sur les communes d’Argenteuil et de Bezons.

Des programmes neufs permettent d’acquérir un logement à un prix nettement inférieur au marché comme par exemple  » la résidence de Mathilde  » et Villa Vaillant  » Version ZEN « , deux programmes proposés par la société coopérative SEINE-ACCESSION qui est rattachée au bailleur social AB-HABITAT.

Ces 2 communes se regroupent d’ailleurs dans la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons et se montrent très actives dans l’habitat social.

Vous trouverez par ailleurs d’autres offres des bailleurs sociaux dans plusieurs communes du Val-d’Oise.

Ville de Paris

En 2001, la ville de Paris a mis en place un dispositif d’aide à l’accession en direction des classes moyennes sous la forme d’un prêt à taux zéro complémentaire au PTZ Plus de l’État pouvant aller jusqu’à 39 600 € pour un couple (ou un ménage d’au moins 2 personnes).

Le PPL a permis à de nombreux primo-accédants de financer l’achat de tout type de bien immobilier (neuf ou ancien) destiné à une résidence principale sur la ville de Paris. Il ne semble plus en vigueur depuis 2022, les sites de la Ville de Paris et l’ADIL 75 n’en font plus mention.

La commune a par ailleurs développé à travers un organisme de foncier solidaire (OFS), la « Foncière de la Ville de Paris » un outil destiné à faciliter l’accès des classes moyennes et censé fluidifier leur parcours résidentiel. Pour rappel, ce dispositif repose sur la dissociation du bâti et du foncier. Ce nouvel organisme a pour objectif de produire des logements neufs à coût maîtrisé.

Métropole du Grand Paris

Née de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam), la Métropole du Grand Paris regroupe 11 territoires en remplacement des anciennes intercommunalités, toutes les communes des 3 départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, une commune du Val-d’Oise et 6 communes de l’Essonne ⁽¹⁾.

(1) : à octobre 2023. D’autres communes peuvent faire une demande de rattachement à la Métropole du Grand Paris, dans le cadre défini par la Loi.

Le site de la métropole ne donne aucune information sur les aides à l’accession à la propriété.

Acheter son logement dans les Hauts de Seine

Sur les 36 communes du département des Hauts-de-Seine, nous avons retenu deux communes qui mènent une politique visant à favoriser l’accession à la propriété des primo accédants. Le dispositif d’accession encadrée agit directement sur les prix de vente.

La Ville de Nanterre permet d’acquérir un logement à un prix moyen par mètre carré nettement inférieur à celui du marché. À noter que cette mesure est réservée aux primo-accédants nanterriens vivants dans la commune depuis plus d’un an et respectant un plafond de revenus correspondant au Prêt Location-Accession (PSLA). Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.

Vous pouvez vous renseigner auprès des services du logement de la commune ou auprès de l’ADIL du 92 : 5, boulevard des Bouvets à Nanterre – Tél. 01 41 45 06 10

La commune de Bagneux n’est pas en reste avec l’accession encadrée. Définis par la Charte de la construction et de la promotion de la ville de Bagneux, les prix moyens au mètre carré au 1er juillet 2022, proposés en accession maîtrisée se situent à 4 105 € maximum ⁽¹⁾ sur les 15 à 20 % de logements neufs ⁽²⁾ entrant dans le dispositif, au lieu de 5 185 €. Notez que ces prix sont actualisés chaque année.

(1) Parking et espaces extérieurs inclus.
(2) Offre sur les programmes de construction de plus de 20 logements.

À noter : le conseil général des Hauts-de-Seine a proposé pendant 7 ans un prêt à taux zéro, mais le dispositif a pris fin au 1er février 2016.

Les aides à l’accession dans la Seine-Saint-Denis

Le département 93 comporte 40 communes. Nous retenons une aide à l’accession destinée aux primo-accédants, celle définie par la nouvelle charte « Saint-Ouen 2030« . Cette commune a pour objectif de maîtriser les prix afin de favoriser l’accession à la propriété avec 2 dispositifs :

1. L’accession à prix maîtrisée
2. L’accession sociale en bail réel solidaire (BSR).

Ces dispositifs doivent permettre de plafonner les prix d’acquisition à un niveau situé entre 4 500 et 5 000 € le mètre carré.

Val-de-Marne

Nous n’avons retenu aucune aide à l’accession à la propriété de la part des 47 communes du Val-de-Marne ni du Conseil Général, même si le logement, issu du parc privé ou provenant des bailleurs sociaux reste une préoccupation constante.

Le site de l’ANIL ne fait état d’aucune aide en octobre 2023. Il convient là encore de se rapprocher des services logements de votre commune, de l’intercommunalité dont vous dépendez ou du conseil général pour vous informer des aides à l’accession au moment de votre demande.

Aides à l’accession dans le département des Yvelines, l’exemple de la CASQY

On relève plusieurs initiatives intéressantes en faveur des primo-accédants parmi les 259 communes des Yvelines et de certaines intercommunalités comme la SQY (Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines) qui propose aux salariés d’entreprises implantées à Saint-Quentin de faciliter l’accession à la propriété.

L’exemple du programme « Arboréa » est significatif des efforts réalisés par l’Agglomération. Disponible seulement en mai 2023, il permet de devenir propriétaire à Voisins-le-Bretonneux, à condition de répondre aux conditions d’accès, notamment le respect du plafond de ressources correspondant au prêt social de location-accession (PLSA).

Ce programme permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5 %) et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. En outre le dispositif offre une double sécurisation aux candidats à l’accession :

1. Une garantie de relogement si vous respectez le plafond de ressources PLUS.
2. Une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années.

Le département de l’Essonne

Nous ne retenons pas d’aide à l’accession de la part des 194 communes de l’Essonne, ni des 10 intercommunalités ou du département, ce que semble confirmer le site de l’ANIL lors de nos recherches en octobre 2023. Vous pouvez vous rapprocher des collectivités locales de votre lieu d’acquisition ou de l’ADIL de votre département pour connaître les dispositifs en vigueur au moment de votre demande.

La Seine-et-Marne

À notre connaissance, les 507 communes du département, les 21 intercommunalités et le Conseil Général de Seine-et-Marne ne proposent aucune aide à l’accession. Le site de l’ANIL semble le confirmer. Toutefois, l’ADIL du 77 pourra vous renseigner si toutefois une aide à l’accession était disponible au moment de votre demande.