Que votre situation découle d’une obligation ou qu’elle résulte d’un choix de vie, travailler comme saisonnier risque de poser un problème le jour où vous empruntez pour acheter votre logement. Nos conseils pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier.
Les aides pour une primo accession
S’il s’agit de votre premier achat immobilier, il se peut que vous soyez éligible à l’une des aides de l’État ou des collectivités locales. Considérées par les banques comme un élément constitutif de l’apport personnel, ces aides peuvent se révéler particulièrement utiles si vous ne disposez d’aucun capital.
Le PTZ Plus
Le prêt à taux zéro de l’État est désormais recentré sur les seuls logements neufs et soumis à plusieurs conditions :
- Répondre à la définition de primo accédant.
- Respecter un plafond de ressources qui dépend à la fois de la zone géographique et du nombre de personnes qui compose le foyer.
- Acheter un logement neuf qui respecte les nouvelles normes énergétiques ou un logement ancien en zone B2 ou C avec au moins 25 % de travaux.
- En faire sa résidence principale.
Les autres prêts bonifiés
Le prêt à l’accession sociale
Le principal intérêt du PAS est de rendre l’emprunteur éligible à l’APL propriétaire. L’aide est versée directement par la CAF à l’organisme prêteur et vient en déduction des mensualités de crédit.
Important : contrairement aux allocations familiales, l’APL n’est pas comptabilisée dans les revenus de l’emprunteur et n’a donc pas incidence positive sur le taux d’endettement.
Les prêts PEL et CEL
Si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne-logement, vous bénéficiez peut-être d’un prêt à taux bonifié. S’il s’agit d’un PEL, il y a toutefois de fortes chances que le taux proposé par la banque soit supérieur aux taux fixes actuels. En revanche, ceux proposés à l’issu d’un CEL restent très compétitifs malgré des montants de prêt généralement faibles.
Bon à savoir : les droits à prêt des ascendants et descendants sont transmissibles.
Le prêt Action Logement
Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’organisme collecteur (CIL) pour savoir si vous avez droit au prêt Action logement. Pour en bénéficier, il faut réunir 3 conditions :
- Vous ne dépassez pas le plafond de revenus correspondant au PLI.
- Vous financez votre résidence principale.
- L’enveloppe allouée à l’accession n’est pas épuisée au moment de votre demande.
Attention : si vous êtes travailleur saisonnier d’une entreprise agricole, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide.
Les aides locales à l’accession
Certaines mairies et communautés urbaines proposent une aide complémentaire au prêt à taux zéro. Ces aides peuvent prendre la forme d’une subvention, d’une décote sur le prix de vente au mètre carré d’un logement neuf ou bien d’un prêt sans intérêt. Informez-vous auprès des services du logement de la commune où vous achetez le bien.
La nature du contrat de travail
Le statut de travailleur saisonnier est largement répandu dans les secteurs de l’agriculture (récolte, cueillette, vendange…), du tourisme ou de la restauration et les banques connaissent ses particularités. Pour obtenir un prêt immobilier, vous devez avoir signé un contrat de travail, même s’il s’agit d’un CDD (un saisonnier sur 8 ne signe pas de contrat) et montrer un historique d’activité suffisant sur les dernières années.
L’importance de la durée du CDD
La durée du CDD (généralement de 2 à 6 mois en fonction du type de tâches saisonnières) revêt aussi une grande importance puisqu’il conditionne le montant de vos revenus annuels.
Bon à savoir : si vous avez occupé un emploi dans un hôtel ou dans un café-restaurant pendant toute la période d’ouverture plusieurs années de suite, votre contrat pourra s’apparenter à un CDI. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’inspection du travail de votre ville.
La clause de reconduction
Une clause de reconduction peut être insérée dans le contrat lorsque les tâches sont amenées à se répéter chaque saison à la même période. Quoique ne constituant qu’une simple priorité faite au saisonnier, l’inclusion de cette clause apporte un peu de stabilité à votre situation professionnelle et constitue un plus dans votre dossier.
Les éléments de l’analyse de risque
Sachez que la banque procède à une étude globale de votre situation et chaque élément est passé au crible par les services d’analyse de risque. Pour mettre le maximum de chances de votre côté, vous devez faire en sorte que votre dossier présente le plus de points positifs.
L’apport personnel
Le durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier des banques de réseau (Crédit Agricole, BNP, Caisse d’Epargne LCL, Société générale…) rend aujourd’hui plus difficile l’accession à la propriété des candidats qui ne disposent d’aucun capital. Fort heureusement, certains prêts bonifiés entrent dans le calcul de l’apport personnel.
En général, les banques exigent que vous financiez au moins 10 % du prix d’acquisition plus les frais de notaire et les frais de garantie. A titre d’exemple si vous achetez un appartement de 150 000 €, vous devez apporter 15 000 € à titre d’apport et financer les frais annexes d’environ 13 000 €, soit un total de 28 000 €.
Important : le PTZ ne peut pas servir à financer les frais de notaire.
La tenue des comptes bancaires
Vous devez prouver à votre banque que vous êtes un bon gestionnaire. Celle-ci va analyser vos relevés bancaires des 3 derniers mois. Si vos comptes présentent des dépassements importants ou pire encore des incidents de paiement, vous ne marquerez pas des points.
La régularité des activités au cours des dernières années
Un des aspects essentiels de l’analyse de risque tient à la régularité des différents contrats signés par le travailleur saisonnier sur plusieurs années. Si par exemple, vous avez travaillé de manière régulière au cours des 5 années précédentes et qui plus est, chez le même employeur, la banque en tiendra certainement compte.
Vous complétez avec une autre activité
Si vous cumulez plusieurs emplois salariés ou si vous exercez également en tant qu’auto entrepreneur, la banque va calculer vos revenus moyens sur la base de toutes les rémunérations perçues sur les années précédentes (entre 3 et 5 ans suivant l’organisme prêteur). Là encore, la régularité des activités revêt une importance capitale.
La situation professionnelle du co emprunteur
La situation professionnelle de votre conjoint peut jouer en votre faveur si ce dernier bénéficie d’un CDI. En effet, si les revenus du co emprunteur sont stables, le risque lié à votre contrat de travailleur saisonnier pèsera moins lourd dans la balance.
En conclusion : il est possible d’obtenir un prêt immobilier, même sans revenus stables. Votre dossier devra néanmoins comporter des points positifs : apport, historique d’activité suffisant, taux d’endettement faible.
