Définition
Le « reste à vivre » est une notion générale qui relève de calculs fort différents. Il est généralement utilisé dans deux situations :
- Détermination du minimum de revenus nécessaire pour assurer les charges du ménage après avoir payé les crédits en cours. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’appréciation du seuil diffère suivant l’organisme prêteur et soit être rapprochée du calcul du taux d’endettement.
- Calcul de la part insaisissable du solde bancaire, en cas de plan conventionnel de redressement.
D’un point de vue juridique, deux sources seulement en font mention :
- L’Article 87 de la Loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui mentionne «la part de ressources qu’un créancier ne peut saisir».
- Les Articles L 3252-2 et L.3252-3 du Code du Travail qui précisent que cette part insaisissable doit permettre de faire face aux dépenses courantes.
Formule de calcul
Il n’y a pas de formule à proprement parler. Chaque banque instaure un solde minimum par personne composant le foyer en dessous duquel il ne faut pas descendre. Il s’agit donc d’un montant individuel instauré par l’organisme de prêt et qui varie en fonction de la composition du ménage.
L’analyse de risque bancaire
La capacité de remboursement de l’emprunteur entre dans une analyse globale de sa situation :
- Professionnelle (stabilité, nature du contrat de travail)
- Financière (tenue des comptes bancaires, montant de l’apport personnel, endettement)
- Familiale (nombre de personnes qui composent le foyer).
Il faut savoir que depuis le début de la crise financière, les banques se montrent plus strictes dans l’étude des dossiers et cherchent à limiter au maximum le risque de crédit, d’autant plus que la réglementation leur impose cette rigueur. L’organisme de prêt qui manque à son devoir de vérification de solvabilité risque la déchéance partielle ou totale du droit aux intérêts.
L’étude de l’endettement
C’est dans ce cadre que porte l’analyse du reste à vivre. Pour faire simple, on pourrait dire que pour obtenir un prêt, il faut :
- Que le taux d’endettement soit correct (si possible inférieur à un tiers des revenus)
- Que le budget permettant d’assurer les charges de la vie courante soit suffisant.
Ainsi, il est possible que votre taux d’endettement soit supérieur à 33 % et que la banque vous accorde un prêt immobilier sans difficulté si le montant du reste à vivre est « confortable ». À contrario, vous pouvez tout à fait vous heurter à un refus de financement si le seuil s’avère insuffisant pour couvrir les dépenses courantes, même si l’endettement est bas.
C’est une difficulté à laquelle se heurtent les familles nombreuses. Même avec des revenus professionnels convenables, il est parfois impossible de satisfaire aux exigences bancaires.
Les méthodes qui permettent de déterminer le seuil minimum varient d’une banque à l’autre, mais toutes s’accordent à ne retenir que les revenus dont le caractère est définitif. Les primes exceptionnelles, les heures supplémentaires ou les APL ne sont jamais prises en compte.
Quelques exemples
Prenons l’exemple de deux couples qui souhaitent financer leur résidence principale.
Les caractéristiques du prêt immobilier sont les suivantes :
- Montant : 150 000 €
- Taux : 1,30 % (hors assurance)
- Assurance : 0,35 % (50% sur chaque tête)
- Durée : 20 ans
- Mensualité, assurance incluse : 753 €
Premier couple
Le premier ménage dispose de revenus confortables soit 3 500 € nets mensuels. Ils sont 3 enfants à charge et remboursent un crédit auto à hauteur de 300 € par mois.
- Le taux d’endettement est de : [(753 + 300) * 100] / 3 500 = 30,09 %
- Le reste à vivre familial est de : (3 500 – (753 + 300)] = 2 447 €
- Le reste à vivre par personne est de : 2 447 / 5 = 489 €.
Second couple
La situation financière du second ménage est la même hormis les revenus, plus modestes. Le salaire net mensuel du couple est de 2 600 €. Ils ont un enfant à charge et aucun crédit en cours.
- Le taux d’endettement est de : [(753 + 300) * 100] / 2 600 = 28,96 %
- Le reste à vivre pour la famille est de : [2 600 – (753 + 300)] = 1 547 €
- Le reste à vivre par personne est de : 1 547 / 3 = 515 €.
Dans ces deux exemples, l’appréciation de la banque devrait être favorable.
Conclusion : quoique ses revenus soient supérieurs, le premier couple dispose au final d’un reste à vivre individuel plus faible que le second ménage pour un taux d’endettement similaire. Cette situation s’explique par le nombre d’enfants à charge (3 pour le premier et 1 pour le second) et par l’existence du crédit à la consommation.
Cette analyse est toutefois incomplète. À ce stade, rien ne dit que le second couple n’a pas à faire face à des charges courantes plus importantes. (Abonnements, chauffage, transports, complémentaire santé…). La lecture des relevés bancaires va permettre à la banque d’étudier les différents postes budgétaires et affiner l’analyse du reste à vivre.
