La sécurité que procurent des revenus garantis par l’État n’empêche pas les salariés de la fonction publique de se retrouver parfois en grande difficulté financière.
Si vous êtes dans cette situation, le rachat de crédits pour fonctionnaire permet de regrouper l’ensemble de vos prêts en un seul.
Cette solution présente plusieurs avantages : baisse des mensualités par l’allongement de la durée, gain en pouvoir d’achat, simplification de la gestion du budget et dans certains cas, versement d’une trésorerie supplémentaire.
On vous explique dans ce dossier ultra complet comment se déroule le rachat de crédit fonctionnaire.
SOMMAIRE
Pourquoi parle-t-on de rachat de crédit fonctionnaire ?
Quels salariés de la fonction publique peuvent bénéficier du regroupement de crédit pour fonctionnaire ?
Quelles sont les dettes qui peuvent être regroupées ?
Quels sont les avantages d’un rachat de crédit fonctionnaire ?
Quelles sont les conditions du regroupement ?
Quelles démarches un fonctionnaire doit entreprendre pour racheter ses crédits ?
Quels sont les organismes et courtiers spécialisés dans le rachat de crédit des fonctionnaires ?
Que peuvent faire les fonctionnaires fichés FICP ?
Le fonctionnement du rachat de crédit fonctionnaire
Malgré la stabilité des revenus, bon nombre de fonctionnaires se retrouvent en grande difficulté financière et ne parviennent plus à faire face à leurs dettes. Le rachat de crédit apparaît dès lors comme la solution la plus à même pour rééquilibrer le budget.
Sachez tout d’abord qu’il n’y a pas à proprement parler d’opération de regroupement spécifique aux salariés de la fonction publique, mais plutôt d’offres adaptées au statut de fonctionnaire.
Le principe consiste à faire racheter les crédits en cours (prêts à la consommation, crédit immobilier, découvert bancaire…) et les dettes du ménage par un organisme financier. Ce nouvel emprunt souscrit sur une durée longue va permettre de baisser fortement les mensualités du ménage.
L’organisme financier se charge directement de solder les crédits auprès des banques concernées.
À savoir : il est possible de demander un volant de trésorerie supplémentaire afin de se constituer une épargne de précaution pour faire face à des imprévus ou pour réaliser un nouveau projet.
Les salariés qui peuvent bénéficier du rachat de crédit fonctionnaire
L’opération de regroupement concerne les salariés des trois grandes fonctions publiques de l’administration : État, hospitalière et territoriale. L’atout principal résidant dans la sécurité des revenus garantis par l’État, les fonctionnaires titulaires représentent une meilleure garantie pour les organismes de prêt.
Mais si la titularisation est un plus, les auxiliaires et les contractuels ainsi que les agents recrutés hors concours (ne pouvant pas entraîner de titularisation) sont appréciés dès lors qu’ils bénéficient d’un CDI.
Les agents recrutés en CDD pour remplacer un titulaire ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité peuvent bénéficier du rachat de crédit fonctionnaire si tous les autres éléments du dossier sont au vert.
Il est très difficile en revanche pour un vacataire de faire une demande de regroupement dans la mesure où il est rémunéré à la tâche, comme c’est parfois le cas dans l’Éducation nationale ou les collectivités territoriales.
Dans tous les cas, la sécurité de l’emploi est très appréciée par les banques qui n’hésitent pas à proposer leur meilleur taux de rachat de crédit aux fonctionnaires.
Le rachat de crédit des personnes retraitées de la fonction publique s’apprécient de la même façon que les retraités du privé. Là encore, les pensions garanties par l’État permettent d’obtenir d’excellentes conditions de taux.
Enfin, les fonctionnaires qui bénéficient d’un logement de fonction ont un meilleur reste à vivre en l’absence de paiements de loyer, ce qui présente un atout supplémentaire.
À savoir : contrairement aux salariés du privé, le statut du fonctionnaire est organisé par un régime de droit public, autrement dit la Loi et non un contrat de travail.
Les crédits et les dettes que vous pouvez regrouper
Tous les crédits en cours et toutes les dettes de quelque nature qu’elles soient peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit.
Crédits immobiliers : prêt conventionné, crédit relais, PAS, prêts issus de l’épargne-logement, PTZ…
- Prêts à la consommation : crédit permanent, auto, travaux…
- Découverts bancaires autorisés ou non
- Prêt familial
- Factures impayées
- Dettes à l’administration
- Autres dettes
Les avantages du rachat de crédit pour fonctionnaire
Même si le premier objectif du rachat de crédit fonctionnaire est d’assainir la situation financière de manière pérenne afin d’éviter tout risque de surendettement, l’opération présente plusieurs avantages.
Simplification de la gestion du budget
Regrouper tous ses crédits permet de simplifier grandement la gestion du budget. L’emprunteur n’a plus qu’un seul crédit avec un seul taux et une seule mensualité de remboursement. Cet aspect de la simplification est un des aspects positifs de l’opération de regroupement.
Baisse des mensualités et gain en pouvoir d’achat
L’allongement de la durée de remboursement du nouvel emprunt permet d’obtenir une baisse importante des mensualités pouvant aller jusqu’à 60 %. De plus, le taux d’endettement et le reste à vivre s’améliorent et le ménage gagne en pouvoir d’achat.
Bénéfice d’une trésorerie d’appoint et réalisation d’un nouveau projet
Le rachat de crédit peut être l’occasion de bénéficier d’une trésorerie supplémentaire. Elle pourra constituer une épargne de précaution pour faire face aux aléas ou permettre la réalisation d’un nouveau projet.
La trésorerie supplémentaire est dite affectée si elle est destinée au financement d’un projet particulier : réalisation de travaux, acquisition d’un véhicule ou d’électroménagers, financement des études des enfants ou non affectée. Dans ce dernier cas, elle peut être utilisée librement sans justificatifs.
À savoir : l’allongement de la durée de remboursement a pour effet d’augmenter mécaniquement le coût du crédit.
Les conditions du rachat de crédit pour fonctionnaire
Elles dépendent principalement de la présence ou non de prêts immobiliers dans l’opération de regroupement, mais aussi de votre situation financière.
Le choix de la durée de remboursement
Si vous êtes propriétaire et que le rachat de crédit inclut un prêt immobilier, la durée de remboursement va de 15 ans (180 mois) à 25 ans (300 mois)
Si le regroupement ne concerne que des prêts à la consommation, la durée maximale est de 12 ans (144 mois).
Le taux
Sachez tout d’abord que les taux de rachat de crédit sont supérieurs aux taux des prêts classiques. Ils dépendent principalement de trois facteurs :
- La présence d’un ou plusieurs prêts immobiliers dans l’opération. Si le rachat de crédit fonctionnaire concerne uniquement des prêts à la consommation, le taux sera plus élevé.
- La durée de remboursement. Plus la durée est longue, plus le taux est élevé.
- Le profil de l’emprunteur. Les fonctionnaires bénéficient généralement d’offres de taux avantageux.
Comptez de 2,20 à 2,40 % (1) en présence d’un prêt immobilier et de 2,50 à 3 % (1) si vous rachetez uniquement des crédits à la consommation.
Important : comparez uniquement les TAEG (taux annuel effectif global) de chaque proposition pour choisir la meilleure offre de rachat de crédit. Ce taux tient compte de tous les frais qui sont inclus dans l’opération de regroupement.
(1) : taux indicatifs non contractuels
Les frais
Loin d’être gratuite, l’opération de regroupement comporte un certain nombre de frais dont il faut tenir compte avant de s’engager.
- Indemnités de remboursement anticipé : elles se montent à 3 % du capital restant dû de chaque emprunt, limitées à 6 mois d’intérêts.
- Frais de dossier : nettement plus élevés que pour un crédit classique. Certains organismes n’hésitent pas à prélever 2 % et plus à leurs clients.
- Frais de garantie : en cas de présence d’un prêt immobilier, l’organisme exige généralement une hypothèque sur le bien.
- Honoraires de courtage : s’ils n’entrent pas dans le TAEG (Article R. 314-1 du Code de la consommation), ils constituent toutefois une dépense dont il faut tenir compte.
À savoir : les fonctionnaires peuvent économiser les frais d’hypothèque en proposant la caution de leur mutuelle.
L’assurance emprunteur
Vous pouvez faire la concurrence pour trouver l’assurance de prêt la moins chère. Là encore les mutuelles des fonctionnaires proposent des contrats compétitifs. Malheureusement, les organismes de prêt profitent souvent du rapport de force favorable pour imposer leur contrat groupe.
Si vous êtes propriétaire
Si vous êtes propriétaires de votre résidence principale, vous avez de grandes chances de voir votre demande aboutir. En effet, les demandes de rachat de crédit de fonctionnaires propriétaires de leur résidence principale aboutissent dans un grand nombre de cas.
Si vous êtes locataires
Les fonctionnaires locataires obtiennent toutefois de bons résultats grâce à la sécurité de l’emploi et la pérennité des revenus, à condition que tous les éléments du dossier soient au vert.
L’opération de rachat de crédit fonctionnaire en 6 étapes
Regrouper ses dettes est plus complexe que souscrire un prêt immobilier classique. Que vous fassiez la concurrence vous-même ou que vous vous adressiez à un courtier, vous bénéficiez dans les deux cas de l’assistance d’un conseiller dédié.
Effectuer plusieurs simulations de regroupement
Avant toute chose, utilisez les calculatrices mises gratuitement et sans engagement à votre disposition pour effectuer la simulation de votre rachat de crédit fonctionnaire. Elle constitue une première étude sur la faisabilité de votre projet et vous permet de comparer les offres, même si à ce stade, il ne s’agit que d’une estimation.
Remplir le formulaire en ligne
Munissez-vous de vos deux derniers avis d’imposition, vos bulletins de salaire ainsi que vos contrats de prêt en cours. Il n’y a pas de difficultés particulières pour remplir une demande de rachat de crédit en ligne. Un conseiller prendra contact avec vous pour vérifier certains points et compléter éventuellement votre demande.
Réponse de principe
Vous recevez une réponse de principe dans les 24 heures. Elle ne garantit pas que votre rachat de crédit aboutira, mais ce premier résultat vous donne une précieuse indication sur la faisabilité de votre demande.
Regrouper toutes pièces et constituer le dossier
L’analyse de risque est globale et porte sur tous les éléments de votre demande de regroupement. Même si la constitution du dossier ne représente aucune difficulté, prenez cette étape très au sérieux et faites diligence au moment de réunir les pièces.
L’objectif est de constituer le dossier de rachat de crédit le plus solide possible.
Les pièces justificatives réclamées par l’organisme financier sont les mêmes que pour un prêt immobilier classique :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile (facture gaz téléphone électricité…)
- 3 derniers relevés bancaires
- 2 derniers avis d’imposition et 3 derniers bulletins de salaire
- Contrats de prêt, tableaux d’amortissement des différents prêts en cours.
- Factures impayées
- Dès que votre dossier est complet, le conseiller en charge de votre demande le transmettra à un ou plusieurs organismes financiers.
L’offre de prêt
En cas d’issue favorable, vous recevez par courrier l’offre de rachat de crédit. Vous pourrez signer et renvoyer l’offre à la fin du délai de rétractation soit :
- 14 jours pour un rachat de crédits à la consommation
- 10 jours pour un rachat de crédits hypothécaire.
Le décaissement des fonds
L’organisme de prêt procède au déblocage des fonds dans les jours qui suivent la signature de l’offre de prêt. Il se charge directement de solder les prêts en cours et verse sur votre compte bancaire le volant de trésorerie le cas échéant.
Les organismes de rachat de crédit pour fonctionnaire
Tous les organismes spécialisés s’intéressent au rachat de crédit fonctionnaire. À noter que quelques banques généralistes comme LA BANQUE POSTALE proposent des solutions intéressantes. Vous pouvez également faire appel à un courtier qui fera la concurrence à votre place.et quelques banques généralistes
Les établissements spécialisés dans le regroupement de crédit
La plupart des banques en ligne interviennent sur le marché de la consolidation, mais seules quelques-unes s’adressent plus spécifiquement aux agents de la fonction publique comme BFM, spécialiste du rachat de crédit ou le CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES. Voici une liste non exhaustive d’organismes financiers.
Organismes | Statut | Dédié aux fonctionnaires |
Banque EDEL, filiale du groupe LECLERC et du Crédit Coopératif | Banque (pas d’ouverture de compte pour les particuliers) | Non |
La Banque Postale | Banque | Non |
BFM (Banque Française Mutualiste) | Banque | Oui |
BNP Paribas Personal Finance | Organisme de prêt | Non |
CFCAL (Le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine), filiale du Crédit Mutuel | Organisme de prêt | Non |
Crédit Agricole Consumer Finance | Organisme de prêt | Non |
Le Crédit Municipal | Banque | Non |
Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) | Organisme de prêt | Oui |
Sofinco, marque de CA Consumer Finance | Organisme de prêt | Non |
Les courtiers
Les fonctionnaires constituent une clientèle de prédilection pour les nombreux courtiers spécialisés dans le rachat de crédits :
- Cafpi
- Crédit Lift Courtage (filiale du CA Consumer Finance). Plateforme proposant des solutions de rachat de crédits aux courtiers.
- Empruntis
- Meilleurtaux
- Solutis
- Younited Crédit
Le rachat de crédit pour fonctionnaire FICP
Si vous êtes fichés FICP, vous aurez plus de difficulté à faire regrouper vos dettes. Il est toutefois possible de faire racheter ses crédits, à condition que tous les autres éléments du dossier soient au vert.
Toutefois, les banques se montrent plus exigeantes envers les personnes fichées et les refus sont plus nombreux. Le rachat de crédit FICP fonctionnaire sera d’autant plus dur si vous êtes locataire.